Mais ma vraie passion est de créer, modifier ou redonner vie à tous les objets qui décorent mon intérieur.
C'est à ce titre que je partage mon expérience de l'utilisation intensive de nombreux outils. Ils me sont indispensables et je les utilise tous les jours 😀
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Vous avez enfin pris l’importante décision d’installer deux abris de jardin dans votre espace vert ?
Le cas échéant, sachez que ce type de construction utile pour votre maison permet de protéger de nombreux éléments. Pour atteindre votre objectif, vous devez respecter la réglementation en vigueur.
Est-il possible d’installer deux abris de jardin de 5 m² ? Quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir ? C’est ce que vous allez découvrir après la lecture de cet article.
Quel est l’intérêt d’installer deux abris de jardin ?
Les abris de jardin sont des constructions que vous pouvez créer dans votre espace vert.
Leur utilisation varie d’un individu à un autre. Ils peuvent servir d’abris en bois pour des vélos, d’espace de rangement des outils de bricolage, de lieu de rangement de la tondeuse à gazon et de cabane à jeux pour les enfants.
Quelle que soit l’utilisation à laquelle les abris de jardin sont destinés, vous devez bien étudier leur emplacement pour réaliser une installation optimale.
C’est la raison pour laquelle vous devez être prudent lorsque vous entreprenez de faire deux constructions dans votre espace extérieur.
L’espace de rangement de vos accessoires et la cabane des enfants doivent nécessairement être éloignés, tout en restant à distance visible depuis les fenêtres de votre maison.
Hormis ce paramètre important, vous pouvez étudier la possibilité d’installer deux abris de 5 m² dans votre jardin.
Quelle est la réglementation applicable au double jardin de 5 m² dans un jardin ?
Comme tout bâti, l’abri de jardin est soumis aux règles d’urbanisme et de législation et sa construction est soumise, dans certains cas spécifiques, à une demande d’autorisation dont le dossier doit obligatoirement être déposé au service d’urbanisme de votre commune.
Les réglementations spécifient les matériaux à utiliser, les distances à respecter, la pente du toit, les limites de propriété, les formes acceptées et d’autres paramètres indispensables pour être en conformité, comme la taille et la hauteur.
Ces différents éléments sont répertoriés dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Notez que chaque commune a le droit de personnaliser certaines règles, ce qui cause des différences d’une région à une autre.
Si vous constatez que votre commune ne dispose pas d’un Plan Local d’Urbanisme, vous devez vous référer au RNU afin de poursuivre votre projet de construction de votre abri de jardin.
Notez que c’est à la place occupée au sol que la réglementation se réfère quant à l’obligation d’une autorisation.
Plusieurs détails sont alors pris en compte, à savoir : la surface du plancher et l’emprise au sol.
Si vous êtes en zone « normale », l’idéal serait de faire une déclaration préalable de travaux pour un abri dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m² ou égale à 20 m².
Au cas où votre construction excéderait les 20 m², vous devrez demander un permis de construire.
Si vous êtes dans une zone « protégée », vous devez nécessairement faire le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.
Elle est nécessaire même pour les constructions ayant une emprise au sol inférieure à 20 m². Notez que les abris de jardin de moins de 5 m² sont également concernés par cette procédure.
Les zones protégées sont des régions situées à proximité d’un site patrimonial exceptionnel, d’une réserve naturelle ou d’un parc national.
Enfin, lorsque vous vous retrouvez sur un terrain non constructible, vous n’avez aucun droit de construire quoi que ce soit, y compris les abris de jardin.
Il s’agit d’un refus théorique puisque la mairie peut vous accorder ce droit. Vous devez donc vous informer sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce privilège.
Quelles sont les taxes pour la construction de deux abris de jardin de 5 m² ?
Depuis le 1er mars 2012, tout propriétaire d’une nouvelle construction doit s’acquitter d’une taxe d’aménagement.
Elle est applicable aux bâtis couverts et clos de plus de 5 m². Par conséquent, les abris de jardin en bois, en résine ou en métal de plus de 5 m² sont concernés.
La taxe est composée d’une part communale et d’une part régionale. Notez qu’elle n’est applicable que selon la décision de la commune, car elle peut décider d’exonérer tous les abris de jardins.
Quels sont les risques en cas de non-respect de la réglementation ?
Parfois, la demande d’une autorisation pour construire deux abris de jardin de 5 m² sur un terrain peut paraître très contraignante.
Ce que vous devez savoir, c’est que le refus de respecter la réglementation peut vous coûter une amende de 6 000 euros par mètre carré de surface de plancher construit, un arrêt des travaux ou une destruction desdits abris.
L’infraction peut être remarquée par un agent de police ou un agent de l’État, même 10 ans après la construction. Il vous déposera lors un PV qui débouchera sur la communication d’une injonction du tribunal.
En définitive, vous pouvez construire deux abris de jardin de 5 m² à condition de respecter la réglementation en vigueur dans votre commune.
N’hésitez donc pas à vous informer sur la procédure à suivre afin d’éviter les amendes et les sanctions.
