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Vous avez dans votre jardin un espace inoccupé assez grand pour construire un abri ?
Sachez qu’avant d’entreprendre un tel projet, vous devez vous renseigner sur le plan local d’urbanisme dans votre région.
Il faudra donc effectuer quelques démarches administratives, qui s’avèrent être obligatoires uniquement dans certains cas spécifiques. Découvrez ici l’essentiel à savoir à ce sujet.
Qu’est-ce qu’un abri de jardin et à quoi il sert ?
Pour commencer, un abri de jardin est une construction généralement en bois, installée dans le jardin.
C’est une sorte de cabane ou de débarras que l’on peut construire à l’extérieur de la maison.
En fonction de sa taille et de son aménagement, cet abri peut servir de rangement pour vos outils de bricolage et de jardinage.
Il est possible aussi de le construire sous forme de dépendance, un petit appartement séparé de la maison où vous pouvez recevoir vos invités ou la famille en visite chez vous.
Pour les grands amoureux du bricolage ou de travaux DIY en tout genre, un abri de jardin peut aussi servir d’atelier.
Quelle est la législation au sujet de la construction d’un abri de jardin ?
La construction d’un abri dans votre jardin représente une modification de votre maison.
Par conséquent, avant de commencer les travaux, vous devez vous assurer d’avoir toutes les autorisations requises.
La première chose à savoir, c’est qu’en France, toute construction au-delà de 5m² pour la surface au plancher, requiert une autorisation d’urbanisme.
Par conséquent, si votre abri de jardin s’étend sur une surface de moins de 5m², vous pourrez la construire sans avoir à demander la moindre autorisation.
Notons cependant que cette règle est soumise à une condition : la hauteur de la construction doit être inférieure à 12 mètres.
Ainsi, à partir d’une hauteur de 12 mètres, vous devez nécessairement faire une déclaration préalable de travaux.
S’il s’avère que l’abri de jardin s’étend sur une surface entre 5 et 20m², dans ce cas, vous devez faire une déclaration préalable de travaux avant de commencer la construction.
Dans le cas où cet abri présenterait une hauteur de plus de 12 mètres, le permis de construire devient alors obligatoire.
Le dernier cas de figure concerne les abris de jardin dont la surface au plancher dépasse 20m². Pour une telle construction, vous devez obligatoirement demander un permis de construire.
Cette autorisation est indispensable, et ce quelle que soit la hauteur de l’abri.
Qu’en est-il des règles dans les secteurs protégés ?
Il faut savoir qu’il existe en France des secteurs protégés où les règles concernant les modifications des habitations sont encore plus strictes.
Si votre maison se trouve dans l’un de ces secteurs, sachez que les règles énumérées plus haut ne vous sont pas applicables.
En effet, dans un secteur protégé en France, il faut toujours faire une déclaration préalable de travaux avant n’importe quelle construction dont la surface reste dans la limite de 20m².
En d’autres termes, même pour les constructions de moins de 5m², vous devez effectuer cette démarche.
Le permis de construire quant à lui est obligatoire pour toutes les constructions de plus de 20m² pour la surface au plancher.
Il en est de même pour toutes les constructions dont la hauteur dépasse 12 mètres, y compris pour les abris de moins de 5m².
Que faire pour construire son abri de jardin dans le respect de la législation ?
Pour construire votre abri de jardin tout en respectant toutes les dispositions de la loi, vous devez avant tout vous rendre au service d’urbanisme de votre commune.
Une fois sur place, demandez à consulter le plan local d’urbanisme de la région. Vous aurez ainsi accès aux informations concernant les matériaux autorisés, les limites à respecter, le format ou le plan à suivre pour votre abri de jardin, etc.
Vous pourrez aussi profiter de votre présence sur place pour déposer toutes les demandes d’autorisation qui s’appliquent à vous, en fonction des caractéristiques de votre abri de jardin.
A ce propos, notons que la déclaration préalable est une formalité assez simple. Le délai de traitement est d’un mois maximum, et vous pouvez considérer une absence de réponse comme un consentement.
Par contre, le permis de construire est un peu plus contraignant. Il faut aussi attendre jusqu’à deux mois pour obtenir une réponse à votre demande.
Peut-on construire un abri de jardin habitable sans permis de construire ?
Quel que soit l’usage que vous comptez faire de votre abri de jardin, les autorisations à obtenir restent les mêmes.
Elles varient uniquement selon la situation géographique de votre maison, la surface et la hauteur de l’abri à construire.
Vous pouvez donc vous référer aux conditions énumérées plus haut pour savoir si votre abri de jardin nécessite ou non une autorisation spécifique.
En résumé, il est bien possible de construire un abri de jardin sans autorisation.
Néanmoins, la plupart du temps, du moins pour les abris assez grands, il faut soit une déclaration préalable soit un permis de construire.
