Vous avez besoin de vous prélasser au soleil ou de prendre votre petit-déjeuner en extérieur ? Si oui, l’idéal serait de bénéficier d’un espace agréable, esthétique et fonctionnel.
Pour ce faire, la terrasse est la bonne solution. Seulement, lorsque vous entreprenez de la construire, vous devez réfléchir à son emplacement et aux autorisations que vous devez nécessairement obtenir.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet ? Poursuivez la lecture de cet article.
Ce que dit la réglementation sur les terrasses
Avant de construire votre terrasse, vous devez maîtriser la réglementation. Voici des informations que vous devez forcément connaître.
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est l’ensemble des règles de construction qui doivent être appliquées aux éléments visibles d’un logement.
Notez que cette réglementation varie d’une commune à une autre et elle indique les éléments à prendre en compte pour faire une construction.
Pour le ravalement, l’emprise au sol, les notions de surélévation et le choix des matériaux, le Plan Local d’Urbanisme est un incontournable auquel vous devez obligatoirement vous référer afin d’obtenir des informations.
Grâce au PLU, vous déterminerez si votre terrasse peut être considérée comme surélevée ou non.
L’emprise au sol de la terrasse
Selon la définition que lui donne le Code de l’Urbanisme, l’emprise au sol est « la projection à la verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ».
C’est sur cette base que la surface de votre terrasse est déterminée. Vous devez nécessairement connaître l’emprise au sol afin de réaliser les démarches appropriées.
Quelles sont les terrasses nécessitant une autorisation ?
Si vous tenez impérativement à construire votre terrasse, vous devez connaître la réglementation.
Cette dernière cible une certaine catégorie de terrasses qui nécessitent l’obtention d’une autorisation. Découvrez-les sans plus tarder.
La terrasse sur étage
La terrasse sur étage est un prolongement de l’habitation sur une partie de la toiture. Elle permet également d’agrandir un balcon.
Le problème, c’est que ce type de construction accroît l’emprise au sol de votre maison.
Pour éviter les situations désagréables, vous devez inévitablement demander une autorisation auprès de votre mairie (permis de construire).
N’hésitez pas à vous rapprocher d’elle pour obtenir les différentes pièces à fournir afin de conclure votre procédure.
La terrasse sur pilotis
La terrasse sur pilotis modifie l’emprise au sol d’une maison. Par ailleurs, avec sa structure légèrement surélevée, elle convient parfaitement pour les maisons en pente.
Si vous prévoyez de la construire, vous devez construire des fondations solides. Pour y parvenir, l’obtention d’une autorisation est nécessaire.
Au cas où votre terrasse mesure moins de 20 m², vous pouvez effectuer une déclaration de travaux.
En revanche, si la superficie est supérieure aux 20 m², vous devez obtenir un permis de construire.
La toiture-terrasse
Si vous avez des toits plats dégagés, vous pouvez créer une toiture-terrasse.
C’est une construction qui ne requiert aucune autorisation en théorie puisqu’elle ne modifie pas l’emprise au sol de votre maison.
Cependant, vous devez vous tourner vers la mairie, car certains détails juridiques liés à l’habitation peuvent entraîner des démarches particulières.
Quelles sont les types de terrasses qui ne nécessitent aucune autorisation ?
Si vous ne souhaitez pas obtenir une autorisation pour construire votre terrasse, l’idéal serait de choisir le bon type d’installation extérieure.
Parmi les différentes possibilités qui vous sont offertes, il existe les terrasses non couvertes et les terrasses de plain-pied.
Quelle que soit leur superficie et leur revêtement, vous n’êtes pas contraint d’obtenir une autorisation.
Ces types de terrasses sont généralement posés sur un terrain plat, à moins de 60 cm du sol.
Par conséquent, elles ne nécessitent pas des fondations très profondes. Si vous souhaitez créer ce type d’espace dans votre jardin, vous n’avez pas à faire constater l’emprise au sol.
En revanche, si vous envisagez de construire un auvent sur votre terrasse de plain-pied, vous devez nécessairement mener certaines démarches fixées par la mairie.
Les obligations de voisinage
Lorsque votre maison ne fait pas partie d’une copropriété, il est inutile de demander l’autorisation de construire une terrasse.
En revanche, cette mesure est nécessaire quand vous vivez dans une habitation dotée d’un syndicat de copropriété.
Assurez-vous que votre terrasse ne représente aucune source de nuisance pour vos voisins, afin d’éviter les ennuis.
N’oubliez pas que votre terrasse doit être installée sur votre parcelle de terrain. Pour garantir que c’est le cas, n’hésitez pas à faire appel à un géomètre.
Quels risques en cas de non-respect des démarches ?
En France, le non-respect des procédures est considéré comme un délit. C’est la raison pour laquelle vous devez vous tourner vers la mairie avant de construire votre terrasse.
Sachez que les sanctions sont possibles si vous ne réalisez pas les démarches obligatoires.
Elles sont également à craindre lorsque votre projet diffère de celui pour lequel vous avez obtenu les autorisations auprès de la mairie.
En outre, lorsque votre terrasse représente une source de nuisance pour les voisins, les sanctions sont prévues.
En somme, vous pouvez construire une terrasse sans autorisation. Pour y parvenir, vous devez choisir les terrasses de plain-pied et les terrasses non couvertes.
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Mais ma vraie passion est de créer, modifier ou redonner vie à tous les objets qui décorent mon intérieur.
C'est à ce titre que je partage mon expérience de l'utilisation intensive de nombreux outils. Ils me sont indispensables et je les utilise tous les jours 😀
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