Mais ma vraie passion est de créer, modifier ou redonner vie à tous les objets qui décorent mon intérieur.
C'est à ce titre que je partage mon expérience de l'utilisation intensive de nombreux outils. Ils me sont indispensables et je les utilise tous les jours 😀
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Les arbres et clôtures mitoyennes sont généralement l’objet de nombreuses querelles entre voisins. Il existe pourtant des textes de loi qui régissent leur installation et leur entretien sur un terrain, surtout si elles se trouvent sur un espace partagé par deux propriétés.
Vous avez un voisin qui laisse pousser les branches de ses arbres au point où celles-ci empiètent sur votre propriété ? Dans ce cas, nous vous invitons à découvrir ce guide pour savoir comment procéder.
Est-ce que je peux couper les branches de mon voisin ?
Il n’est pas rare de constater que sur certaines propriétés, les arbres deviennent un véritable problème pour le voisinage. Il peut arriver que votre voisin plante dans son jardin, un arbre immense qui vous cause des désagréments au quotidien.
Par exemple, cet arbre peut vous cacher le soleil et réduire ainsi votre capacité à profiter de la chaleur naturelle dans votre maison.
Le pire c’est sans doute lorsque les branches de l’arbre poussent au point d’empiéter sur votre terrain, ou même d’abîmer votre maison.
Malheureusement, même dans ce cas de figure, vous n’avez pas la liberté de couper ces branches qui vous gâchent la vie.
Selon la loi, même lorsque les branches de l’arbre de votre voisin se retrouvent directement sur votre propriété, vous n’avez pas l’autorisation de les couper vous-même.
La première chose à faire est d’entrer en contact avec le voisin, afin qu’il s’occupe lui-même de l’élagage de cet arbre.
S’il n’est pas ouvert à la discussion, vous pourrez prendre contact avec les autorités communales de votre région, afin de contraindre votre voisin.
Pour obtenir gain de cause, vous devez apporter les preuves que les branches dont il est question nuisent véritablement à votre bien-être sur votre propriété.
Comment obliger son voisin à couper les branches ?
Lorsque vous habitez malheureusement à côté d’un voisin peu conciliant et peu soucieux du bien-être des autres, vous avez la possibilité de contraindre celui-ci à couper les branches de son arbre. Pour se faire, vous devez d’abord vérifier la distance de plantation de l’arbre en question.
Si celui-ci ne respecte pas la limite imposée par la loi, vous aurez un argument de taille pour le contraindre à élaguer son arbre.
Il faut savoir à ce propos que pour les arbres de moins de 2 m de hauteur, la distance minimale à respecter par rapport à votre propriété est de 0,5 m.
En revanche, s’il s’agit d’un arbre de plus de 2 m de hauteur, il doit être planté à plus de 2 m de votre propriété.
Si ces limites sont respectées, et que malgré tout, les branches de l’arbre empiètent sur votre propriété, vous pouvez avoir recours au service de médiation de votre mairie.
Si malgré les tentatives votre voisin reste inflexible, vous pourrez lui adresser un courrier de réclamation avec accusé de réception.
Après cette étape, vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation, afin de déposer une plainte officielle.
Qui doit payer l’élagage des arbres ?
L’élagage des arbres est une charge qui revient au propriétaire du terrain où lesdits arbres sont plantés. En d’autres termes, pour les arbres installés sur le terrain de votre voisin, l’élagage est entièrement à sa charge.
De même, pour les arbres sur votre terrain, il vous revient de prendre en charge leur entretien aussi souvent que nécessaire.
Dans le cadre d’une maison en location, l’élagage des arbres est une charge qui revient au locataire. Tant qu’il réside sur les lieux, c’est à lui qu’il revient de s’occuper de l’entretien du jardin et des arbres. En revanche, lorsque la maison est inoccupée, cette charge incombe au propriétaire des lieux.
Qui doit tailler la haie de mon voisin ?
Si votre voisin possède une haie sur son terrain, cela peut être source de conflit, surtout lorsque celle-ci empiète sur votre propriété.
Comme mentionné plus haut, une limitation de distance est prévue par la loi pour l’installation d’arbre ou de tout type de végétation entre deux propriétés.
S’il s’agit d’une haie non mitoyenne, il revient à votre voisin de s’occuper de son entretien. En résumé, c’est le propriétaire ou le locataire du terrain sur lequel la haie est installée qui doit s’occuper de la tailler.
Puis-je aller chez mon voisin pour tailler la haie ?
Comme mentionné plus tôt dans cet article, dans le cas d’une haie non mitoyenne, l’entretien incombe au propriétaire du terrain.
S’il ne s’en occupe pas, il peut faire l’objet de poursuites judiciaires. En revanche, dans le cas d’une mitoyenne, l’entretien peut être réalisé aussi bien par vous que par votre voisin.
En effet, selon la loi, les haies mitoyennes doivent être élaguées par les deux voisins, chacun étant responsable de la partie située de son côté.
Vous pouvez cependant vous rendre chez votre voisin pour tailler la haie de son côté, si bien sûr celui-ci vous donne son accord. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une violation de propriété, ce qui pourrait conduire à de graves sanctions juridiques.
Quelle est la hauteur d’une haie entre voisins ?
Une haie mitoyenne appartient normalement aux deux propriétaires des terrains concernés. Pour cela, ils doivent s’entendre sur la hauteur idéale à choisir pour celle-ci.
Ils doivent également trouver un accord pour s’occuper conjointement de l’entretien de cette haie.
Si vous ne souhaitez pas vous occuper de l’entretien de la partie qui se trouve de votre côté, vous pouvez choisir de vous en débarrasser.
Attention toutefois à détruire uniquement le côté de la haie mitoyenne qui se trouve à la limite de votre propriété. Pour ce projet, vous n’aurez pas forcément à obtenir l’accord de votre voisin.
En revanche, la loi vous oblige à construire en remplacement, un mur qui permettra de délimiter les deux propriétés.
Pour ce qui concerne les haies de jardin non mitoyennes entre voisins, la hauteur dépend de la distance de plantation par rapport à la bordure de votre propriété.
Ainsi, vous en savez désormais assez pour gérer au mieux les problèmes d’entretien d’arbre ou de haie installés entre voisins. Nous vous conseillons vivement d’opter en premier lieu pour un règlement amiable, avant de faire recours à la justice.
