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Vous avez l’intention de fixer une étagère, un panier de basket ou autre chose sur un mur extérieur de la maison ? Avant de réaliser ce projet, vous devez vérifier s’il s’agit de votre mur ou de celui du voisin.
S’il s’avère que ce mur appartient en partie ou entièrement au voisin, dans ce cas suivre quelques règles. Autrement vous risquez de vous créer de graves problèmes de voisinage, mais aussi avec la justice. Découvrez dans la suite comment procéder selon les dispositions de la loi.
Comment reconnaître un mur mitoyen ?
Avant de fixer quelque chose sur un mur extérieur ou un mur que vous partagez avec votre voisin, vous devez savoir s’il s’agit d’un mur mitoyen. Cette information est indispensable et déterminera la suite, car selon le cas, les règles à suivre sont différentes.
Vous ignorez comment être fixé sur ce point ? Eh bien sachez qu’en France, tout mur qui sépare deux propriétés est considéré comme un mur mitoyen.
C’est ce que stipule le Code Civil, et cela concerne principalement les murs qui séparent deux terrains clos. On les considère par défaut comme des murs mitoyens, jusqu’à ce que la preuve du contraire ne soit apportée.
Il faut savoir aussi que cette règle peut s’étendre à d’autres cas de figure. En effet, on peut l’appliquer aux séparations existant entre deux cours, deux enclos, deux maisons, deux jardins, etc.
De plus, la notion de mitoyenneté ne concerne pas uniquement les murs. Tout élément faisant office de séparation ou de clôture peut être mitoyen. Cela peut donc s’étendre à :
- Un grillage
- Une haie
- Un talus
- Un fossé
- Une palissade, etc.
Est-il possible de fixer quelque chose sur un mur mitoyen ?
Lorsqu’il s’agit effectivement d’un mur mitoyen, cela signifie que ce mur n’est pas la propriété exclusive de votre voisin. Chacun de vous est responsable de la partie qui se trouve du côté de sa propriété.
Vous pouvez donc modifier le mur ou le décorer selon vos envies. Vous pouvez y coller des stickers, le peindre ou installer des plantes à son pied.
Il est possible aussi de fixer sur un mur mitoyen par exemple, des tréteaux pour mettre en terre des plantes grimpantes.
En gros, vous pouvez faire absolument tout ce qui vous semble utile pour décorer ce mur ou pour l’utiliser selon vos besoins. La seule condition est de ne pas nuire à l’intégrité du mur.
Autrement dit, dès que les travaux engagent la structure même du mur, vous n’êtes plus libre de vos actions. Même s’il s’agit d’y faire un petit trou, vous devez nécessairement obtenir l’accord de votre voisin. Ce dernier serait tenu à la même obligation s’il décidait de fixer quelque chose sur ce mur, du côté de sa propriété.
Ainsi, si vous décidez de faire un trou dans un mur mitoyen sans obtenir l’accord de votre voisin, vous vous exposez à des conséquences graves. En effet, le voisin peut vous obliger à remettre le mur en l’état, et il aurait la loi de son côté.
Pire, en cas d’éventuels dommages engendrés par vos travaux, vous seriez dans l’obligation de tout prendre en charge pour les réparations, et sans délai.
Est-il possible de fixer quelque chose sur un mur appartenant exclusivement au voisin ?
Dans le cas où il ne s’agirait pas d’un mur mitoyen, la donne change complètement. En effet, si le mur en question est la propriété du voisin, vous ne pouvez rien y fixer. Vous pouvez encore moins y faire un trou. Ce mur n’étant pas votre propriété, vous n’avez pas le droit d’y toucher pour y apporter des modifications.
Cela signifie que même pour d’éventuels projets de décoration n’impliquant pas l’intégrité du mur, vous devez demander l’autorisation du propriétaire. Il faudra donc obtenir l’accord de votre voisin si vous souhaitez installer des plantes grimpantes ou d’autres types de plantes.
Il est donc essentiel d’avoir de bonnes relations de voisinage pour avoir toutes ces possibilités.
En définitive, peut-on fixer quelque chose sur le mur du voisin ?
Pour résumer, on peut dire que s’il s’agit d’un mur mitoyen et que votre voisin est d’accord, vous pouvez fixer ce que bon vous semble sur le mur de votre côté. Vous devez néanmoins faire attention à ne pas nuire à l’intégrité du mur.
Pour cela, évitez de créer des ouvertures trop larges. Pour vos travaux, essayez de vous limiter à de simples trous de fixation.
Gardez à l’esprit qu’en cas de dégât, étant le responsable, vous serez le seul à payer pour les réparations. Ceci est valable même lorsque les dommages causés ne sont visibles que du côté du voisin.
Comme vous avez pu le voir, il faut prendre quelques précautions avant de fixer quelque chose sur un mur de votre voisin. Quoi qu’il en soit, vous aurez tout intérêt à préserver de bons rapports avec ce dernier, car vous aurez forcément besoin de son accord.
