Mais ma vraie passion est de créer, modifier ou redonner vie à tous les objets qui décorent mon intérieur.
C'est à ce titre que je partage mon expérience de l'utilisation intensive de nombreux outils. Ils me sont indispensables et je les utilise tous les jours 😀
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En tant que propriétaire de votre maison, vous avez la possibilité d’y construire une piscine enterrée. Ce type de projet nécessite des travaux importants, d’où la nécessité d’obtenir des autorisations auprès des autorités municipales.
Il peut arriver que pour une raison ou une autre, la piscine soit construite sans demande d’autorisation préalable.
Dans ce genre de situation, vous pouvez procéder à une régularisation en déclarant votre piscine déjà construite. Découvrez ici comment procéder lorsque vous vous retrouvez dans ce cas de figure.
Comment régulariser une piscine non déclarée ?
La construction d’une piscine est un projet qui nécessite l’obtention d’une autorisation auprès de la mairie de votre commune. Par ignorance ou par négligence, certains propriétaires peuvent entamer les travaux et conduire le projet jusqu’à son achèvement, sans en informer les autorités municipales.
Il se peut donc que vous soyez le nouveau propriétaire d’une maison disposant d’une piscine déjà construite et non déclarée.
Quoi qu’il en soit, sachez qu’il n’est jamais trop tard pour régulariser une piscine n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable. Il est vrai qu’un délai de prescription existe.
En effet, lorsqu’une piscine n’a pas été déclarée au bout des 6 premières années, la responsabilité pénale du propriétaire n’est plus engagée. Avant le terme de ces six années, vous pouvez faire l’objet de sanctions financières et même d’une peine d’emprisonnement.
Selon le cas, un juge peut vous imposer une amende allant de 1200 à 6000 € par mètre carré, ou encore une peine de 6 mois de prison. L’idéal serait donc de prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour déclarer votre piscine le plus tôt possible.
Pour ceux qui arrivent à passer entre les mailles du filet pendant 6 ans, aucune peine pénale n’est encourue après ce délai, mais il demeure la question de la responsabilité civile dont le délai de prescription est de 10 ans.
Cela signifie qu’un tribunal peut vous obliger à détruire votre piscine pendant les 10 premières années après sa construction, si la déclaration n’a pas été faite. Vous risquez également un redressement fiscal pour la taxe foncière non payée.
Les règles d’urbanisme pour une piscine
Tout projet de construction de piscine doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Chaque commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) ou sa carte communale, qui définit les règles applicables sur son territoire.
Il est donc essentiel de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre terrain. Il se peut, par exemple, que certains matériaux soient interdits, que la taille de la piscine soit limitée, ou que celle-ci doive être placée à une certaine distance des limites du terrain.
Comment déclarer une piscine déjà construite aux impôts ?
Si votre piscine a déjà été construite, mais qu’elle n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès des impôts, vous avez la possibilité de procéder à une régularisation.
Pour se faire, il vous suffit de vous rapprocher du service d’urbanisme de votre ville. Vous aurez à déposer une demande de permis de construire en bonne et due forme, afin d’obtenir l’autorisation des autorités municipales. Il vous faudra remplir le formulaire de déclaration de travaux (Cerfa n°13404*07).
La mairie dispose alors d’un délai d’un mois pour examiner votre dossier. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre déclaration a été acceptée tacitement.
Ainsi, pour les nouveaux propriétaires qui viennent d’acquérir un bien immobilier avec une piscine, sachez que les démarches pour la déclaration de celle-ci sont très simples.
Selon la taille du bassin, vous aurez à déposer, soit un permis de construire, soit une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si malheureusement la demande est refusée, vous aurez l’obligation de vous mettre en conformité, soit en effectuant quelques travaux pour réduire la taille de la piscine, soit en la détruisant.
Pour ceux qui se retrouvent avec une maison ayant une piscine construite depuis 10 ans, non déclarée, vous ne risquez bien sûr plus aucune sanction.
La loi ne pourra non plus vous obliger à détruire la construction, mais vous devrez quand même vous déclarer aux impôts afin de payer les taxes foncières supplémentaires liées à cette infrastructure.
Autrement, vous aurez à rembourser les impôts fonciers majorés sur les quatre années précédentes à partir du moment où vous êtes découvert.
Comment apparaît une piscine sur la taxe foncière ?
Depuis quelques années, la construction d’une piscine n’est plus uniquement réservée aux ménages les plus fortunés. Pour cause des fortes chaleurs qui surviennent principalement en été, de plus en plus de particuliers choisissent de construire leur propre piscine privée.
C’est un choix qui implique un certain investissement, non seulement pour la construction, mais aussi pour l’entretien et pour le paiement des impôts.
À ce propos, s’il est obligatoire de déclarer une piscine lors de sa construction, c’est surtout en raison de l’incidence de cette installation sur la taxe foncière du logement.
Il faut savoir en effet que les piscines de plus de 10 mètres carrés sont imposables, à partir du moment où elles ne sont pas déplaçables. Ceci concerne aussi bien les piscines enterrées que les piscines hors-sol.
Pour connaître le montant à payer, il faut prendre en compte les facteurs tels que la superficie de la propriété, la superficie de la piscine, ainsi que le taux appliqué au sein de la commune.
Comme toute taxe foncière, celle liée à votre piscine doit être payée chaque année, que le logement soit occupé ou non.
Notons cependant que dans certains cas, les propriétaires des maisons disposant d’une piscine peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur cette installation. Cela peut durer entre 2 ou 15 ans, selon la situation.
Comment savoir si ma piscine est déclarée aux impôts ?
Lorsque vous souhaitez acquérir une maison qui dispose d’une piscine enterrée ou d’une piscine hors sol non déplaçable, vous devez vous renseigner pour savoir si celle-ci est déjà déclarée aux impôts. Pour cela, il faut se rendre à la mairie, et plus précisément au service de l’urbanisme.
Vous aurez ensuite à rédiger une demande de licence rétroactive. Pour le temps de la procédure, il est conseillé de vider d’abord la piscine, pour ne pas avoir à payer d’amende.
De plus, vous aurez la possibilité d’obtenir une exonération de taxe foncière pour les deux premières années.
Grâce à cette formalité, vous pourrez savoir si votre piscine est déjà déclarée aux impôts ou non. Vous devez savoir qu’en cas de non déclaration de la piscine, la mairie peut vous obliger à la détruire ou à effectuer des travaux pour une mise en conformité.
Tout dépend des caractéristiques de la construction et des règles d’urbanisme en vigueur dans la ville.
Ainsi, vous en savez désormais assez sur la procédure pour déclarer une piscine déjà construite. Évitez autant que possible de perdre du temps pour ce genre de procédure, car il peut y avoir des sanctions diverses en fonction de l’ancienneté de la construction.
