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Dans le secteur de l’immobilier, des milliers de transactions sont réalisées chaque jour. Au nombre de biens qui sont vendus, il y a des appartements, des locaux commerciaux, des places de parkings et des maisons.
Si vous souhaitez acquérir une nouvelle résidence, vous devez en apprendre davantage sur le jargon immobilier et sur les maisons vendues en l’état.
De quoi s’agit-il réellement ? Cet article vous en dit plus sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une vente en l’état ?
En parcourant des annonces sur internet, vous avez probablement dû entendre parler de la vente en l’état.
Il s’agit d’un terme qui permet de désigner une propriété qui est vendue dans son état actuel. Pour être plus clair, le vendeur ne fera aucune réparation dans sa résidence avant de la laisser à un potentiel acheteur.
Si vous optez pour ce type d’acquisition, sachez que vous obtiendrez exactement ce que vous voyez ou ne voyez pas.
Attention ! Certaines personnes pensent à tort qu’une maison vendue « en état » est toujours dans un mauvais état.
Dans certains cas, le propriétaire n’a pas les fonds nécessaires pour réaliser les rénovations. Avec un peu de chance, vous aurez l’occasion d’acheter une maison fonctionnelle et sans grand défaut.
Soyez néanmoins prudent, car l’acquisition d’une maison « en l’état » nécessite la prise de mesures.
Est-il possible de vendre une maison en l’état ?
Si vous êtes le propriétaire d’une maison, vous avez la possibilité de la vendre « en l’état ». Cela signifie que vous pouvez la mettre sur le marché sans réaliser des travaux de rénovation au préalable.
Notez cependant qu’il y a des mesures que vous devez prendre pour conclure la transaction.
En effet, au moment de réaliser la vente, vous devez fournir au futur propriétaire l’ensemble des diagnostics techniques indispensables.
Ce sont des documents qui vous permettent de remplir votre devoir d’information envers le client intéressé.
Ce dernier aura alors toutes les données nécessaires pour prendre la décision d’acheter votre maison.
L’avantage avec les diagnostics, c’est qu’ils fournissent les renseignements importants sur l’état général et particulier du bien immobilier.
Par exemple, l’état de la peinture peut révéler des défauts que l’acheteur devra corriger après l’acquisition de la maison « en l’état ».
Vous n’avez aucune obligation de faire des travaux de mise aux normes sur votre maison.
La vente « en l’état » ne nécessite pas des rénovations, opérations dont vous pouvez vous passer tant que vous fournissez le diagnostic au futur acquéreur.
En outre, parmi les obligations que vous devez remplir dans le cadre de la vente d’une habitation, il y a celle d’informer l’acquéreur de l’état du bien.
Par exemple, si la toiture est en mauvais état ou s’il existe des sources de nuisance sonore à proximité, vous devez le notifier à l’acheteur.
Au moment de prendre sa décision, il doit avoir la certitude que vous lui avez fourni le nécessaire pour conclure une bonne affaire.
Si vous oubliez de mentionner un quelconque problème, vous risquez d’être accusé de vice caché.
L’acquéreur peut lancer une procédure légale pour réclamer une compensation financière. Selon la gravité de la situation, il peut même demander l’annulation de la vente.
Comment peut-on savoir si une maison a été vendue ?
Pour retrouver toutes les transactions immobilières qui se sont déroulées au cours des cinq dernières années, il existe des sites spécialisés.
Sur ces plateformes, vous trouverez les ventes par ville, par quartier et par arrondissement.
Il vous suffit de cliquer sur une maison et vous trouverez une multitude d’informations concernant sa vente.
Le but de ces sites, c’est d’offrir aux acheteurs et aux vendeurs les données nécessaires sur les transactions immobilières dans une région spécifique.
Pour savoir si une maison a été vendue, n’hésitez pas à vous rendre sur ces plateformes.
Si vous avez des informations relatives à la résidence que vous recherchez, inscrivez-les sur le site pour obtenir son statut.
Puis-je me retourner contre le vendeur de ma maison ?
Lorsque vous remarquez des vices cachés dans une maison, vous avez la possibilité de vous retourner contre le vendeur dans certaines conditions.
Ce que vous devez savoir, c’est que le respect des délais est très important dans ce cas de figure. Vous devez donc agir le plus rapidement possible pour obtenir satisfaction.
Quand vous vous retrouvez face à ce type de situation, vous devez commencer par adresser un recours amiable, plus précisément un courrier recommandé avec avis de réception pour préciser le vice que vous avez découvert.
Si le vendeur ne réagit pas, vous pouvez opter pour une mise en demeure, pour un remplacement ou pour un dédommagement.
Au cas où cette démarche resterait infructueuse, vous pouvez saisir le juge pour régler le problème.
Notez cependant que pour entamer la voie légale, vous devez nécessairement prouver l’existence d’un vice caché, en vous servant de justificatifs ou de devis de réparation.
D’ailleurs, il est recommandé d’éviter de réaliser des rénovations avant le règlement du litige.
Les vices cachés détectables
Si vous prévoyez de vous retourner contre un vendeur, vous devez vous assurer que les vices cachés rendent réellement le logement impropre.
Notez que tous les défauts ne sont pas concernés. Au nombre des complications qui donnent lieu à des réparations obligatoires, on peut citer :
- Le défaut d’étanchéité ;
- La dégradation de la charpente ;
- Le dysfonctionnement du chauffage ;
- L’absence d’eau courante ;
- L’instabilité du terrain ;
- La fragilité des fondations ;
- Les nuisances sonores ;
- Les fissurations du carrelage et des dalles en béton…
La démarche pour se retourner contre le vendeur
Si vous détectez l’un de ces défauts avant la conclusion de la transaction, vous pouvez demander son annulation ou vous retourner contre le vendeur.
Pour ce faire, vous disposez d’un délai de deux ans. Il commence à courir à partir de la découverte du vice.
Envoyez-lui donc une lettre recommandée avec accusé de réception. Si celui-ci ne vous donne pas une suite favorable, vous pouvez saisir un tribunal judiciaire.
En définitive, une transaction « en l’état » signifie qu’une maison a été vendue dans son état actuel, sans rénovations.
Si vous prévoyez de mettre votre résidence sur le marché, n’oubliez pas d’informer l’acquéreur des réparations à effectuer.
